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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7 ter, amendement 200
Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements identiques qui ne tendent pas à proposer des mesures à la hussarde !
Je veux rappeler qu’un travail a été accompli. L’adoption de l’amendement de la commission a écrasé un peu le débat, alors que des points de convergence existent, par exemple sur les véhicules de tourisme, le photovoltaïque ou les friches, ces dernières pouvant donner lieu à des ajustements.
En revanche, il reste des abus contre lesquels il faut lutter. Je le redis, il n’est pas normal que la défiscalisation serve à installer des chauffe-eau chez les particuliers. Ce n’est pas du tout son objectif !
La réintégration des meublés de tourisme dans le dispositif de défiscalisation permet aussi à certains d’acheter des villas et de profiter de cette mesure. Il faut faire attention. En revanche, il faut réintégrer les chambres d’hôtes, ainsi que cela a été proposé.
La rédaction de l’amendement n° I-200 nous semble trop lâche de ce point de vue.
Non, sur les friches, ce n’est pas un travail à la hussarde. C’est au contraire un travail documenté et précis réalisé par l’IGF sur les effets de la défiscalisation, dont les conclusions ont été discutées pendant le Ciom.
Enfin, monsieur le sénateur Lurel, le Gouvernement prend l’engagement de travailler de manière complète sur ces sujets dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
