Intervention de Victorin Lurel

L’IGF démontre très clairement l’existence de fraudes et de dérives qu’il faut corriger. Pour autant, il ne faut pas modifier le dispositif immédiatement. Je rappelle que le rapport a été remis au mois de juillet, mais qu’il a été publié le 9 octobre dernier, c’est-à-dire très récemment. Immédiatement, vous faites passer un amendement à l’Assemblée nationale, qui n’est pas discuté et que vous retenez dans le périmètre du 49.3. Dans cette enceinte, vous avez fait déposer des amendements sur lesquels vous émettez des avis favorables.

La commission des finances a pris le temps d’examiner les dispositions contenues dans cet article et n’a conservé que celles qui sont positives. Nous savons tous que certaines ne sont pas acceptables. L’amendement déposé par la commission est pertinent, nous pourrons l’approfondir dans le cadre de la navette parlementaire. Le Gouvernement aura par ailleurs le temps de réaliser les études approfondies, comme le réclame l’IGF.