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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 112
Michèle André, présidente :L'amendement n° 112, présenté par MM. Muzeau et Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
