Intervention de Jean-François Voguet

L'article 11 de ce projet de loi vise à donner un statut aux personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs et de vacances.

Il prévoit aussi de fixer les modalités de calcul de rémunération par un système d'équivalence-heure en instituant une rémunération de seulement deux heures pour une journée entière de présence au centre.

Outre le fait que ce système d'équivalence est aujourd'hui remis en cause dans un grand nombre de secteurs - je pense ici, notamment, à l'avenant du 15 juin 2001 à la convention collective de l'hôtellerie restauration du 30 avril 1997 qui prévoit la disparition progressive des équivalences - le texte vise à rendre légale une rémunération par jour qui varierait de quinze à trente euros.

Or, nous le savons tous, bon nombre d'animateurs et de directeurs de centres occasionnels ont contesté la validité du régime forfaitaire et ont demandé l'application des règles salariales. Une rémunération aussi faible n'est donc pas acceptable.

Certes, il est indispensable de maintenir un prix de revient accessible aux familles. Les centres de vacances ont déjà subi une baisse de fréquentation depuis 1995, notamment du fait de l'augmentation du coût des séjours et, aujourd'hui, selon le lieu d'habitation de la famille, le prix des centres de loisirs s'échelonne entre sept et vingt euros par jour et par enfant.

Pour notre part, il ne nous semble pas que c'est en utilisant la rémunération des personnels pédagogiques occasionnels comme variable d'ajustement que l'on fera baisser les prix, même si nous en comprenons l'intérêt par ailleurs.

L'augmentation du coût pour les familles des centres de vacances est essentiellement due, d'une part, au désengagement de l'Etat ainsi qu'à celui des caisses d'allocations familiales, d'autre part, à l'augmentation du coût des transports, notamment de la SNCF et, enfin, à la baisse des crédits alloués aux comités d'entreprises.

Désormais, l'effort financier repose essentiellement sur les familles et les communes, entraînant des clivages difficilement supportables entres villes pauvres et villes riches.

Par conséquent, au lieu de sous-payer les personnels encadrants, il serait nécessaire, comme le préconise le Conseil économique et social, que l'Etat compense le surcoût entraîné par la professionnalisation afin que les tarifs n'augmentent pas pour les usagers. C'est d'ailleurs ce que nous n'avons cessé d'exprimer depuis le début de ce débat.