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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 28
Michèle André, présidente :L'amendement n° 28, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer les mots :
des chapitres Ier (salaire minimum de croissance) et II (heures supplémentaires)
par les mots :
du chapitre II (heures supplémentaires)
La parole est à M. Yannick Bodin.
