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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 ter
Marie-Do AESCHLIMANN :Il est important d’alléger les procédures, qui sont coûteuses et longues, auxquelles sont soumises les TPE et PME ultramarines lorsqu’elles réalisent des investissements.
