Intervention de Yannick Bodin

Il s'agit, là aussi, de faire en sorte que les contrats d'engagement éducatif ne puissent déroger à de trop nombreuses dispositions du droit commun du travail, afin de ne pas trop précariser la situation de leurs titulaires.

Il en est ainsi des mesures ayant trait à la durée du travail : on ne voit pas au nom de quelle spécificité de leurs missions les encadrants de centres de loisirs ou de vacances qui, dans ce dernier cas, effectuent, pour réaliser leur mission, de nombreuses heures supplémentaires - qu'ils ne comptent d'ailleurs que rarement - ne pourraient se prévaloir des dispositions du code prévoyant leur rémunération.

De la même façon, la législation ayant trait à la prise en compte, dans le temps de travail, des pauses pour le repas ne saurait être contournée dans les centres de vacances et de loisirs.

Il s'agit non pas de faire des procès d'intention, mais de bien encadrer le dispositif, afin d'éviter de futurs contentieux ou quelque autre dérive.

Il est donc important de soumettre les contrats d'engagement associatif à la législation relative à la durée du travail. Tel est l'objet de cet amendement.