Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 30
Michèle André, présidente :L'amendement n° 30, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, supprimer les mots :
, ni à celles des chapitres préliminaires (repos quotidien) et Ier (repos hebdomadaire) du titre II du même livre.
La parole est à M. Claude Domeizel.
