Intervention de Thomas Cazenave

Vous l’avez dit, monsieur le sénateur, le Gouvernement a créé une aide, par un décret du 25 octobre 2023, pour limiter les conséquences économiques de la crise, qui est notamment, en effet, une crise de l’eau.

L’adoption de votre amendement permettrait que cette aide soit exonérée d’impôt, afin que ses bénéficiaires, et notamment les plus petites entreprises, qui sont soumises à un régime d’imposition forfaitaire, ne subissent pas une charge fiscale supplémentaire.

Avis favorable.