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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 31
Michèle André, présidente :L'amendement n° 31, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer les mots :
décret par référence au salaire minimum de croissance
par les mots :
une convention ou un accord de branche étendu
II - Compléter la dernière phrase du même alinéa par les mots :
et ne peut être inférieure à trois fois le taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire.
La parole est à M. David Assouline.
