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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 116
Michèle André, présidente :L'amendement n° 116 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Melot, MM. Demuynck et Cambon et Mme Gousseau, est ainsi libellé :
A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer le mot :
quatre-vingts
par le mot :
cent
La parole est à M. Christian Demuynck.
