Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 quater

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Par coordination anticipée avec ce qui pourrait être voté à l’article 16, cet amendement vise à suspendre le prélèvement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à Mayotte, où la situation hydrique est difficile. Cette suspension serait sans conséquence sur le financement de la politique de l’eau dans ce département, puisque les ressources des agences de l’eau sont mutualisées.

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