Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 quater

Thomas Cazenave :

… à moins qu’il ne s’agisse d’une suspension préventive…

En l’état, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

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