Intervention de Christine Lavarde

Oui, monsieur le président, je le maintiens, car je crains des conséquences défavorables pour Mayotte si nous ne l’adoptons pas dès maintenant.

Le Gouvernement a souhaité inscrire dans le texte, à l’article 16, le bénéfice pour Mayotte d’une exemption de redevance – mais nous vous proposerons de supprimer cet article. Il serait dommage que le dispositif prévu pour Mayotte disparaisse du texte… Par cohérence, nous avons donc déposé cet amendement là où, dans le projet de loi, il est question des outre-mer.

Certes, si par mésaventure l’article 16 était maintenu, nous aurions un doublon ; mais, vu le nombre de doublons figurant dans le texte que nous avons reçu de l’Assemblée nationale, voilà qui ne serait pas très grave, d’autant que vous pourriez corriger la chose dans la navette, monsieur le ministre…