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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 32
Michèle André, présidente :L'amendement n° 32, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
hebdomadaire minimum
rédiger comme suit la fin de la troisième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail :
de 36 heures consécutives et d'une pause méridienne quotidienne de 45 minutes.
La parole est à M. Yannick Bodin.
