Intervention de Yannick Bodin

Monsieur le ministre, vous avez refusé nos amendements sur l'application aux contrats d'engagement éducatif des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos quotidien. J'espère que vous accepterez au moins celui-ci, qui tend à encadrer la durée de travail des titulaires de ces contrats en tenant compte de la spécificité des tâches remplies par les animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs.

Cet amendement prévoit une obligation de repos minimal hebdomadaire de trente-six heures. Cette disposition est quasiment alignée sur les termes actuels de l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation, qui prévoit une pause hebdomadaire minimale de trente-cinq heures. Je rappelle que les salariés permanents régis par cette même convention ont droit, pour leur part, à quarante-huit heures de repos hebdomadaire.

Notre amendement répond, en outre, à une préoccupation en termes de sécurité des enfants, qui ne peuvent être encadrés dans des conditions acceptables par des animateurs fatigués, voire épuisés.

Il vise aussi à instaurer une pause « méridienne » obligatoire de quarante-cinq minutes, durée qui n'est pas déraisonnable et qui permettra aux animateurs des colonies de vacances ou des centres de loisirs de couper leur longue journée.