Intervention de Isabelle Briquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement justifie la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en expliquant que ces dernières ne devraient être taxées que sur leurs bénéfices ou leurs dividendes, car elles supportent déjà l’une des charges fiscales les plus élevées d’Europe. Mais il est parfaitement légitime que tout acteur économique, comme tout citoyen, contribue financièrement aux charges de la collectivité à raison de son utilisation des infrastructures publiques et des services qu’elle rend.

Nous détenons un autre record : celui des aides et exonérations accordées aux entreprises. Aucun autre pays d’Europe n’octroie un soutien financier aussi considérable à ses entreprises : ce soutien représente en France jusqu’à 8 % du PIB ! Cette réalité mérite d’être examinée de plus près, afin que puisse être évalué son coût pour nos finances publiques.

Quant au recours à la TVA comme mécanisme de substitution pour pallier, d’une part, la suppression d’impôts sur la production des entreprises et, d’autre part, les exonérations de cotisations sociales, il comporte des risques : en cas de ralentissement économique, la baisse des recettes de TVA pourrait entraîner des mesures d’austérité affectant les collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, je conclus en reprenant à mon compte une proposition récemment formulée par Claude Raynal, président de la commission des finances : si vous cherchez 1 milliard d’euros pour boucler le budget 2024, revenez sur la suppression de la CVAE !