Intervention de Grégory BLANC

Nos collectivités territoriales ont besoin de stabilité pour consolider leurs infrastructures. Elles ont devant elles un mur d’investissements pour prévenir le dérèglement climatique – l’atténuer, mais aussi s’y adapter. Le ministre Béchu et la Première ministre ont répété qu’ils comptaient sur elles. Pour être au rendez-vous de la transition, les collectivités vont devoir changer de trajectoire budgétaire : l’effort financier qu’elles doivent consentir va passer de 6 milliards d’euros actuellement à 12 milliards d’euros à l’horizon 2030.

Les différentes annonces relatives à la CVAE sont emblématiques d’une situation d’incertitude dans laquelle on ne sait pas sur quoi les collectivités vont pouvoir compter dans la durée. Certains d’entre nous se souviennent de l’annonce « jupitérienne », en 2009, de la suppression de la taxe professionnelle par le président Sarkozy. Cette décision avait été prise sans concertation, sans étude d’impact, en une nuit, en plein examen du PLF 2010. Nous nous souvenons tous aussi que les débats autour de l’amendement Laffineur avaient abouti à la suppression de la taxe professionnelle et à la création de trois nouveaux impôts.

De nouveau, nous avons droit à une annonce jupitérienne ; de nouveau, la concertation fait défaut. Toucher à la fiscalité n’est pas tabou : nous pouvons l’envisager, mais cette manière n’est pas acceptable. Supprimer un impôt de production ne doit pas se traduire par une augmentation de la dette publique, par un transfert sur la consommation ou par une charge supplémentaire pour les particuliers. C’est bien plutôt le patrimoine ou les dividendes qu’il convient, le cas échéant, de mettre à contribution.

Il faut faire de la CVAE un levier pour promouvoir la transition écologique et encourager les comportements vertueux. Tel est le sens des amendements que nous allons défendre.