Intervention de Christine Lavarde

Comprenons bien, mes chers collègues, ce que nous ferions si nous adoptions ces amendements de suppression.

L’article 8 acte l’incapacité dans laquelle se trouve le Gouvernement de faire suffisamment d’économies pour supprimer la CVAE en deux ans, comme il le prévoyait l’année dernière, pour un coût de 4 milliards d’euros en 2023 et de 4 milliards d’euros en 2024. Il est prévu désormais d’étaler cette suppression de la CVAE sur quatre ans.

Si vous supprimez l’article 8, mes chers collègues, c’est le dispositif voté l’an dernier qui s’appliquera, soit une suppression totale de la CVAE au 31 décembre 2023. Eu égard aux arguments exposés par Michel Canévet, tel ne semble pas être le souhait des auteurs de l’amendement qu’il a présenté : en l’espèce, un retrait paraît s’imposer…

À lire les exposés des motifs des différents amendements de suppression de l’article 8, on comprend néanmoins que d’autres, au contraire, appellent bel et bien à accélérer la suppression de la CVAE pour donner de la lisibilité aux entreprises, certaines d’entre elles ayant anticipé la suppression totale de cet impôt en 2024…