Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8

Thomas Cazenave :

Je confirme l’analyse de Mme Lavarde : l’adoption de votre amendement, monsieur Canévet, aurait un effet inverse à celui que vous escomptez.

Vous supprimeriez l’article 8, qui prévoit précisément l’étalement : la suppression de la CVAE serait complète et immédiate. Je présume qu’il s’agit d’une erreur.

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