Intervention de Pierre BARROS

Nous souhaitons, par cet amendement de repli, revenir sur la suppression de la CVAE en supprimant tant la baisse entérinée dans la loi de finances pour 2023 que la présente diminution, certes fractionnée sur quatre ans, mais qui sera fatale aux finances publiques et aux finances locales.

Après la suppression de la taxe d’habitation, nos territoires sont une nouvelle fois privés d’une ressource dynamique : ce sont 4 milliards d’euros supplémentaires qui manqueront à nos services publics, mais aussi au développement économique.

Les impôts et taxes qui sont levés par les collectivités et par l’État sont en effet aussi destinés à accompagner le développement économique : ils sont bénéfiques, à terme, pour les entreprises et pour l’aménagement du territoire.

Si l’on continue ainsi d’appauvrir l’État et les collectivités, les entreprises paieront certes moins de taxes et moins de charges, mais elles finiront elles-mêmes par y perdre.

Nous sommes résolument favorables au rétablissement de la CVAE.