Intervention de Michèle André

Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 34

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 34, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter in fine le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :

L'inspection du travail effectue le contrôle de ces dispositions dans le cadre des articles L 611-1 à L. 611-16.

La parole est à M. Claude Domeizel.

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