Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, je partage l’objectif de la conditionnalité, mais la fiscalité s’y prête assez peu.

Dans la version qui vous arrive de l’Assemblée nationale de la mission « Investir pour la France de 2030 » du PLF 2024, nous avons retenu une proposition du groupe écologiste qui consiste à conditionner l’allocation des crédits du plan France 2030 à la publication par les entreprises de leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre.

Si la conditionnalité fonctionne bien là où il s’agit d’attribuer des subventions et, en l’espèce, de décliner un programme de soutien comme France 2030, il est tout de même beaucoup plus compliqué d’imaginer une fiscalité à deux ou trois vitesses.

Avis défavorable.