Intervention de Cédric Vial

Cet amendement vise simplement à revenir sur le tour de passe-passe du Gouvernement qu’a été la suppression de la CVAE.

Il a été décidé l’année dernière que cette suppression se ferait finalement en deux temps, puis, cette année, qu’elle s’étalerait plutôt sur quatre années ; sauf qu’entretemps les bases ont continué d’évoluer. Elles ont même battu des records, avec une progression de presque 20 % entre 2022 et 2023.

Ce sont autant de recettes supplémentaires qui ont été prélevées par l’État, quand le produit de cette taxe locale aurait dû revenir aux collectivités s’il n’y avait pas eu cette annonce de suppression.

L’État, tout en poursuivant ses prélèvements, continue de fonder la compensation versée aux collectivités sur une moyenne établie sur les exercices 2020 à 2022, sans tenir compte de la hausse constatée entre 2022 et 2023.

C’est un tour de magie, monsieur le ministre, mais il est éventé ; nous souhaitons donc que vous y renonciez. En d’autres termes, nous réclamons que soit versée aux collectivités locales une juste compensation, calculée sur la base de ce que les entreprises ont effectivement payé en 2023.

Dans le cas contraire, l’État, par ce tour de magie, s’enrichirait sur le dos des entreprises et des collectivités, ce qui ne serait ni juste ni souhaitable.