Intervention de Isabelle Briquet

Les collectivités locales ne doivent pas subir une double peine : d’une part, la suppression de la CVAE, qui est pour elles une source importante de revenus, et, d’autre part, une base de référence de la compensation qui ne reflète pas la réalité des montants versés par les entreprises.

Alors que les collectivités vont être largement mises à contribution dans les années qui viennent, laisser prospérer une telle situation reviendrait à affaiblir leur capacité à mener à bien les projets essentiels qu’elles doivent engager pour nos concitoyens et pour le développement durable de nos territoires.