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Intervention de Michel Canevet

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8

Photo de Michel Canevet

Michel Canevet :

Cet amendement d’Anne-Catherine Loisier vise à supprimer le choix de la référence triennale 2020-2023 comme base de calcul de la compensation.

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