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Intervention de Michel Canevet

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8

Photo de Michel Canevet

Michel Canevet :

Cet amendement d’Annick Jacquemet vise à fonder le calcul de la compensation sur le produit de la CVAE qui aurait été perçu en 2023.

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