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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 110
Jean-François Lamour, ministre :
Madame la présidente, avant que M. le rapporteur donne l'avis de la commission sur les différents amendements, j'invoque l'article 40 de la Constitution sur l'amendement n° 110.
