Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8

Thomas Cazenave :

Je partage en de nombreux points ce qui vient d’être expliqué avec précision et conviction par Mme Lavarde.

J’ajoute que le lissage a un effet protecteur, en particulier pour un certain nombre de communes.

Prenons la fameuse « bonne année », à savoir la collecte 2022 versée en 2023 : si nous avions choisi ce seul exercice comme base de calcul, des collectivités y auraient perdu : 8 % des départements, 16 % des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 41 % des communes auraient enregistré une baisse du produit perçu.

Songez par exemple aux communes « nucléaires », qui ont connu, compte tenu de la crise de la covid, un effondrement de leurs recettes !

Le lissage est donc très protecteur, à la fois globalement et individuellement : c’est une bonne chose.

Par ailleurs, nous garantissons 10 milliards d’euros de fraction socle de compensation.

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