Intervention de Thomas Cazenave

Alors que la CVAE était une ressource fluctuante – elle pouvait chuter, en cas de crise, de 11 milliards à 5 milliards d’euros –, 10 milliards d’euros sont désormais garantis quoi qu’il arrive !

Voilà les collectivités protégées face aux chocs économiques. Je peux vous dire que cette garantie est appréciée par les associations d’élus.

Comme le rappelait très justement Mme Lavarde, la bonne nouvelle de 2023 est intégralement reversée aux collectivités territoriales via deux transferts, l’un aux services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et l’autre au fonds vert.

Au total, l’État ne garde pas un euro du produit de la CVAE, et la combinaison du lissage et du socle à 10 milliards d’euros rend extrêmement protecteur le dispositif de compensation.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.