Intervention de Cédric Vial

Nous vous félicitons !

Le fonds vert n’est pas comparable à une dotation.

Vous nous avez déjà fait le coup de supprimer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pour nous la reverser, à votre bon vouloir, sous forme de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Et vous nous refaites le coup en nous privant d’une dotation de fonctionnement et en nous promettant – ne nous plaignons pas ! – un abondement selon vos critères, via le fonds vert. Tout cela se passe, qui plus est, sans aucune contrepartie démocratique, puisque les préfets décident seuls de la répartition des compensations.

Il est assez choquant, monsieur le ministre, de vous entendre mettre tout cela sur le même plan !