Intervention de Cédric Vial

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8

Photo de Cédric VialCédric Vial :

J’entends les arguments de Mme Lavarde. Pour 2023, en effet, les montants sont de 20 % supérieurs à la période précédente. Nous voudrions modifier les règles, dites-vous ? Mais c’est le Président de la République qui les modifie en reportant la deuxième partie de la suppression de la CVAE.

Ce que nous voulons, nous, ce sont des règles fixes ; c’est tout à notre honneur. Mais le Gouvernement et le Président de la République ne jouent pas le jeu !

Pour l’heure, on manque de cohérence. Je trouve choquante, j’y insiste, cette énième transformation d’une dotation en fonds que l’État nous reverse selon son bon vouloir. La perte pour les collectivités est incontestable…

Je maintiens mon propos : il s’agit d’un tour de passe-passe et j’ai l’impression que l’on nous prend pour des lapins de six semaines.

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