Intervention de Rémi Féraud

Je regrette que notre collègue Vial retire son amendement, mais d’autres amendements identiques seront mis aux voix.

J’entends bien que l’on ne veuille pas refaire le débat sur la suppression de la CVAE. Un premier bilan commence toutefois à en être tiré et la présente discussion montre bien que cette suppression n’est raisonnable budgétairement ni pour l’État ni pour les collectivités.

Elle ne l’est pas pour l’État, le Gouvernement le reconnaît lui-même en étalant la suppression jusqu’en 2027.

Elle l’est encore moins pour les collectivités : quoi qu’on en dise, il y a une perte – elle est d’environ 700 millions d’euros par an. Quand bien même des crédits compensatoires seraient fléchés sur les Sdis, cela n’est pas la même chose.

Quant à la perte d’autonomie fiscale des collectivités, elle est définitive, alors même que l’on dit vouloir qu’elles soient parties prenantes de l’attractivité de leur territoire.

Nous voterons évidemment ces amendements ; mais le moment est venu de reconnaître que cette décision de suppression n’était pas raisonnable budgétairement, ni pour l’État ni pour les collectivités.

De surcroît, la suppression étant finalement étalée dans le temps, le signal envoyé aux entreprises est beaucoup moins favorable que ce qu’annonçaient le Gouvernement et le Président de la République voilà un an ou deux.