Intervention de Pascal Savoldelli

L’objet du débat de ce soir n’est pas la suppression de la CVAE, c’est bien la compensation de cette suppression.

Pour ma part, je suis favorable à une compensation pluriannuelle, ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’un lissage.

Au sujet de l’augmentation de 20 % des recettes de CVAE, vous nous dites, monsieur le ministre, que l’État n’a rien empoché et qu’il a tout redistribué, au point que 700 millions d’euros correspondant à l’absence de rebasage des socles de TVA ont bien été réinjectés dans le fonds vert et dans la compensation Sdis.

Mais le premier vice-président de l’Association des maires de France parle d’un vol…

Monsieur le ministre, pouvez-vous me communiquer le rapport de l’IGF sur lequel se fonde le décret de répartition du fonds de compensation ? Non, évidemment…

L’association Intercommunalités de France a pris position également. C’est un organisme sérieux, tout de même ! Allez-vous déjuger tout le monde ?

Elle réclame que la suppression de la CVAE soit justement compensée à l’euro près et par une fraction de TVA dynamique et territorialisée. Vous voyez bien qu’il y a un sujet !

Je veux bien que l’on discrédite les propos d’un sénateur LR, d’un sénateur communiste, du vice-président de l’Association des maires de France ou des représentants des Intercommunalités de France, mais il est incontestable que cette compensation pose problème.

Au total, ce sont 700 millions d’euros de recettes en moins pour les collectivités. Rémi Féraud vient de le dire : l’addition va devenir une soustraction de plus de deux milliards d’euros.

Nous ferons le point à la fin de l’examen du PLF, monsieur le ministre.