Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 8

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

Nous abordons la question de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Il nous paraîtrait utile de mettre en place un système de modulation de la Tascom afin d’encourager les comportements effectivement vertueux et de faciliter le développement des surfaces commerciales dans les centres-villes et dans les centres-bourgs. Il s’agit aussi de pénaliser la consommation d’espaces naturels.

Cet amendement s’inscrit dans la trajectoire que vous évoquiez, monsieur le ministre, à propos du PTZ. Je vous rejoins : il existe sans doute d’autres outils que le PTZ pour favoriser les comportements vertueux ; la Tascom en est un.

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