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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 110
Michèle André, présidente :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 110 n'est pas recevable.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
