Intervention de Christine Lavarde

Ces amendements ayant été très brièvement défendus, je vais essayer de vous expliquer de quoi il est question, mes chers collègues…

Globalement, ils ont tous à peu près le même objet : il s’agit d’élargir le régime de la Tascom aux surfaces consacrées au e-commerce.

Plutôt que d’entrer dans les subtilités de tel ou tel amendement, je vous propose de demander au Gouvernement d’exposer sa position sur le sujet.

Ces questions ne sont pas nouvelles : nous les traînons depuis un moment… Certaines évolutions ont été introduites au cours de l’année, par voie réglementaire, dans les règles d’urbanisme : elles modifient les possibilités pour les communes de classer les bâtiments qui accueillent ce type de commerces.

Nous aimerions davantage de détails, monsieur le ministre, sur la question de la fiscalité.