Intervention de Thomas Cazenave

Ce n’est en effet pas la première fois que l’on débat de la Tascom, et l’on se heurte toujours aux mêmes difficultés. Élargir le périmètre de cette taxe aux zones de stockage du commerce électronique, par exemple, changerait complètement sa nature. Une telle extension n’est pas impossible, mais nous devrions alors revoir toute la fiscalité du commerce, des entrepôts, du stockage, en tenant compte des effets croisés sur les uns et sur les autres. Il s’agirait donc d’une réforme très importante, probablement assez difficile à mettre en œuvre.

En outre, si ces amendements étaient adoptés, le risque serait que ces entrepôts de stockage, notamment ceux qui sont liés au commerce électronique, quittent le territoire national pour aller s’installer de l’autre côté de la frontière. Nous aurions alors les mêmes inconvénients qu’aujourd’hui, mais sans les avantages induits par la localisation de l’activité économique, c’est-à-dire sans les emplois.

J’émets par conséquent un avis défavorable sur tous ces amendements, y compris sur les amendements identiques visant à revaloriser les tarifs et les seuils de la Tascom : le Gouvernement ne souhaite pas alourdir la fiscalité.