Intervention de Albéric de Montgolfier

Chaque année, la réponse est la même, au mot près : le Gouvernement promet d’engager un travail sur la question.

La fiscalité, monsieur le ministre, doit s’adapter à la réalité de la vie ; or les drives et les entrepôts de e-commerce n’existaient pas il y a encore huit ou dix ans. Il n’est pas normal que la Tascom frappe uniquement les commerces de centre-ville.

Je souscris aux propos de Christine Lavarde : nous ne pouvons nous satisfaire d’un groupe de travail ni d’une vague annonce. Nous voulons qu’un texte soit inscrit en dur dans le PLF l’année prochaine.