Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le ministre, vous avez constaté que nous nous étions bornés à indiquer, comme d’autres collègues l’ont fait, que nos amendements étaient « défendus ». Il n’en demeure pas moins qu’une réforme de fond est nécessaire.

En attendant, vous expliquez ne pas vouloir « alourdir » la fiscalité. Soit ! Mais les tarifs de la taxe n’ont pas été modifiés depuis 2009 : cela fait un moment ! Un tel choix ne relève pas uniquement de la responsabilité de l’actuel gouvernement : la taxe n’a pas été réévaluée depuis 2009, alors même que l’inflation cumulée est estimée sur la période à 26 %. Il est donc compréhensible que nous soyons nombreux à proposer de rattraper cette érosion ; un tel rattrapage est même indispensable en attendant la réforme de fond.

Le tarif de la Tascom, pour les établissements dont le chiffre d’affaires est supérieur à 12 000 euros par mètre carré, s’élève à 34, 12 euros par mètre carré. Ce chiffre n’a pas évolué depuis la loi de finances initiale pour 2004, qui fixait par ailleurs le tarif plancher à 9, 38 euros par mètre carré, avant que celui-ci ne soit progressivement ramené à 5, 74 euros…

C’est pourquoi nous proposons d’augmenter tous les seuils. Le seuil de 12 000 euros de chiffre d’affaires par mètre carré serait aussi relevé, par cohérence, à 15 000 euros, en adéquation avec l’inflation cumulée.

Je parlais d’une réforme de fond : vous voyez, monsieur le ministre, que nous commençons à y travailler. Compte tenu de la dévaluation progressive, depuis plusieurs années – et pas seulement sous cette majorité –, des tarifs de la Tascom, nous demandons un rattrapage ; et nous souhaitons que ce rattrapage soit à la mesure de l’érosion observée bien avant votre arrivée au pouvoir.