Intervention de Jean-François Longeot

La contribution sur la rente inframarginale, instaurée par la loi de finances pour 2023, a permis de taxer les superprofits réalisés par les producteurs d’électricité dans un contexte d’envolée des prix de vente.

Sa prorogation en 2024, opportunément votée par l’Assemblée nationale en première lecture, permettra de dégager des recettes supplémentaires pour l’État. Les députés ont toutefois retenu un taux de prélèvement de 50 %, inférieur à celui de 90 % qui était pratiqué en 2023.

Le présent amendement vise à rétablir le taux de 90 % afin d’optimiser la contribution du prélèvement au budget de l’État.