Intervention de Thomas Cazenave

L’encadrement européen du dispositif prévoit son caractère temporaire. À partir de l’année prochaine, nous réduisons progressivement les boucliers tarifaires dont bénéficient les particuliers, car nous sortons progressivement de la crise, pendant laquelle les prix de l’énergie étaient très élevés ; et nous faisons de même avec la contribution sur la rente inframarginale.

Nous avons décidé de la prolonger tout en réduisant son impact par rapport à l’année précédente, parce que le contexte change. Dans ces conditions, nous revoyons le dispositif, de la même manière que, par parallélisme, nous revoyons les dispositifs destinés à accompagner les particuliers face à l’augmentation des prix de l’énergie.

De la sorte, nous préparons l’extinction progressive de la contribution sur la rente inframarginale : le droit européen, j’y insiste, prévoyait la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel destiné à s’appliquer à des profits exceptionnels.

Avis défavorable.