Intervention de Christine Lavarde

Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le dispositif est conforme au cadre européen ; mais la France est le dernier pays de l’Union européenne à maintenir une telle contribution sur la rente inframarginale !

Vous nous expliquez aussi que le contexte tarifaire a évolué, mais, à seuil inchangé, l’évolution des prix devrait avoir des conséquences sur le déclenchement de la contribution. Or, ce que le Gouvernement modifie, c’est la fraction des revenus excédant le seuil qui est captée par l’État ; mais, si les prix chutent, le seuil de déclenchement sera de toute façon moins souvent atteint.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.