Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 8 bis

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Nous avons parlé plus tôt de revitalisation rurale ; il est question ici de revitalisation urbaine.

Cet amendement vise à étendre aux rénovations de locaux commerciaux le bénéfice des réductions d’impôt prévues au titre de la rénovation de logements.

En effet, il est demandé que les propriétaires de locaux commerciaux qui se situent dans le secteur d’intervention d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) puissent, lorsqu’ils rénovent ces locaux, bénéficier des mêmes exonérations et réductions d’impôts locaux auxquelles ont droit les particuliers lorsqu’ils procèdent à la rénovation d’un bien d’habitation.

Il s’agit d’étendre le dispositif dit Pinel-Denormandie de soutien à l’acquisition ou à la rénovation de locaux afin d’aider les commerçants de nos centres-villes.

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