Intervention de David Assouline

Depuis le début de ce débat, vous semez la confusion en reprenant toujours les mêmes arguments, sans jamais répondre aux questions que nous avons soulevées dans la discussion générale, lors de l'examen des amendements, et que je vais à nouveau évoquer brièvement.

L'ensemble du dispositif méritait une réponse. Lorsque la participation occasionnelle d'une personne à des fonctions d'animation dans un centre de vacances a été instituée, elle a été conçue non pas comme un salariat, mais comme un bénévolat indemnisé, comme un militantisme d'éducation populaire. A l'époque, le statut de volontaire associatif n'existait pas. On ne pouvait donc que prévoir un statut dérogatoire dans le code du travail, afin que ces personnes puissent bénéficier d'une protection. Avec la loi Aubry II, reconnaissons-lui ce mérite, ce statut dérogatoire ne peut subsister.

Revenons à l'esprit du volontariat tel qu'il a été imaginé et pratiqué par les mouvements d'éducation populaire pendant cinquante ans ! Précisément, ce projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif permet de créer un statut pour ces personnes. Si vous aviez intégré, en acceptant nos amendements, les occasionnels des centres de vacances, qui relèvent du volontariat éducatif, dans le volontariat associatif, vous auriez remédié à tous les problèmes que vous cherchez à résoudre : la forme de l'indemnité, le temps de travail. Il n'y aurait donc pas eu de difficulté cet été avec les inspecteurs du travail.

Ne me dîtes pas que le mouvement associatif n'est pas sur cette ligne. L'avis complémentaire du CNVA comme les textes élaborés par le mouvement associatif depuis cinq ans peuvent être considérés comme une loi-cadre intégrant le volontariat éducatif.

Mes chers collègues, dans quelques instants, le Sénat va se prononcer sur l'amendement n° 61 rectifié, qui vise à intégrer les organismes à but lucratif dans le dispositif qui nous est soumis ; vous avez émis un avis défavorable, monsieur le ministre. Il y a là de quoi dynamiter l'esprit même du projet de loi ! Cet amendement est un cheval de Troie. Il ouvre la boîte de Pandore.

Le problème est réel et les socialistes veulent le régler ! Mais cet amendement n'a rien à voir avec le projet de loi !