Intervention de Jean-Claude Anglars

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 9

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

Cet amendement de Sylviane Noël vise à prolonger, jusqu’à la fin du New Deal mobile, l’exonération d’Ifer sur les stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Cette prolongation, qui concernerait uniquement les nouvelles stations déployées dans ce cadre, n’entraînerait aucune baisse de ressources pour les collectivités territoriales.

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