Intervention de David Assouline

Vous avez émis un avis de sagesse ! Depuis le début de ce débat, lorsque la commission s'en remet à la sagesse du Sénat, cela équivaut à 80% à un avis favorable.

Permettez-moi de conclure cette explication de vote qui porte, en fait, sur l'ensemble des amendements qui ont été déposés à l'article 11, et c'est pourquoi je suis un peu long.

Peut-être sommes-nous si pessimistes que nous voyons le mal partout, mais si, par son vote, le Sénat intègre les organismes à but lucratif dans le dispositif prévu au titre II, cela reviendra à détourner l'esprit même de la loi. Or tous les amendements que nous avons déposés visent, précisément, à empêcher ce possible détournement.

Vous nous avez reproché d'être négatifs. Nous verrons bien ce qu'il en sera au moment du vote de cet amendement, sur lequel nous demanderons sans doute un scrutin public.