Intervention de Micheline Jacques

Les opérateurs de télécommunications sont soumis à l’Ifer à raison du nombre de stations radioélectriques qu’ils déploient et de prises qu’ils raccordent. Autrement dit, plus les opérateurs participent à l’amélioration de la couverture numérique de l’ensemble des territoires en y déployant les technologies de dernière génération, plus leur charge fiscale augmente.

Compte tenu du niveau élevé de l’inflation depuis 2022, l’indexation automatique de l’Ifer entraînerait une augmentation de l’imposition de plusieurs dizaines de millions d’euros au titre de l’année 2024.

Cet amendement vise par conséquent à supprimer, à titre exceptionnel et de manière transitoire pour l’année 2024, l’indexation automatique de l’Ifer mobile sur l’inflation.