Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 9

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

L’adoption de ces amendements aurait pour effet de modifier le rendement de l’Ifer ; elle aurait donc des conséquences sur les recettes des collectivités.

La commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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