Intervention de Christine Lavarde

La commission des finances plaide en faveur de la stabilité fiscale pour tout ce qui concerne la TVA. Or ces amendements ne vont pas dans ce sens.

Par ailleurs, leurs auteurs estiment à 2 milliards ou 2, 2 milliards d’euros les gains afférents à une telle modification des plafonds ; mais il est vraisemblable qu’ils tournent plutôt autour de 700 millions.

L’adoption de ces amendements porterait donc préjudice aux petites entreprises pour un rendement beaucoup moins élevé qu’escompté.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir les retirer.